Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société AJM Touring, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 807 926 407 (« AJM Touring ») et toute personne, agissant à titre professionnel ou non, (ci-après le « Client ») désirant réserver un service de véhicule de transport avec chauffeur ou VTC (ci-après le « Service») pour son propre compte ou celui de personnes physiques qui l’ont dûment mandaté à cette fin (le(s) « Passager(s) »).

Le fait de réserver un Service auprès de AJM Touring emporte l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client et des Passagers aux conditions générales de vente de AJM Touring (ci-après les « Conditions de Vente » ou «CGV»). Toute condition contraire opposée par le Client ou le Passager, notamment toute clause contraire issue de ses propres conditions générales, est inopposable à AJM Touring, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de cette dernière.

AJM Touring se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Conditions de vente applicables à la réservation d’un Service sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme du Service (ci-après « la Réservation»), matérialisée par la réception par AJM Touring de la confirmation écrite de la réservation.

AJM Touring garantit la bonne organisation et le bon déroulement des missions qui lui sont confiées en tant qu’entreprise de transport de personnes.

  1. RÉSERVATION

AVERTISSEMENT

Pour réserver et/ou régler un Service, le Client doit être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et respecter les Conditions Générales de Vente.

Le Client est responsable des réservations qu’il effectue tant en son nom et pour son compte que pour le compte des Passagers lorsqu’il agit pour le compte de ces derniers. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

DEMANDE DE RÉSERVATION

La demande de réservation d’un Service peut être effectuée par téléphone, par SMS/WhatsApp, par email, via le site internet www.ajm-touring.com et par tout autre moyen approuvé par AJM Touring. Lorsqu’elle est faite par téléphone ou tout autre moyen ne permettant pas une trace écrite, la demande de réservation doit nécessairement être confirmée par écrit, notamment par mail ou via le site Internet de AJM Touring.
Un accusé de réception d’AJM Touring est nécessaire pour valider la demande de réservation. Le Client sollicitera la validation de AJM Touring pour confirmer la bonne réception de la demande de réservation si celle-ci ne lui était par parvenue.

La demande de réservation doit mentionner les informations minimales suivantes :

  • Dates, horaires et itinéraires :
  • La date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale du (des) Passager(s)
  • Le lieu de dépose finale et les arrêts intermédiaires à respecter s’il y en a
  • Le nombre de personnes à transporter (préciser si le passager est à mobilité réduite et/ou en fauteuil roulant, la présence d’enfants/bébés, la présence d’animaux):
  • Le nombre, poids et volume global approximatifs des bagages ;
  • Moyens de communication :
  • Coordonnées téléphoniques du Passager (fixes et mobiles)
  • Email du Passager
  • Modèle ou catégorie de véhicule désiré.

Pour tout nouveau Client, le nom de l’entité à facturer sera mentionnée dans la demande de réservation.
AJM Touring se réserve le droit de vérifier le (les) moyen(s) de paiement du nouveau client avant de confirmer la demande de réservation (cf. partie « Règlement » ci-après).

EMISSION D’UN DEVIS

A réception de la demande de réservation, AJM Touring établit un devis sur la base des informations communiquées par le Client ou le Passager.

Tout changement dans les informations transmises est susceptible de modifier le prix initial du Service (changement de modèle de véhicule, de capacité, de kilométrage, dépassement de durée, etc…). Par ailleurs, toute prestation non prévue au devis est facturable en sus de celui-ci.

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

En cas d’acceptation du devis, le Client devra confirmer sa réservation par écrit à AJM Touring par moyen approuvé par celle-ci (« la Confirmation de la réservation »).

La réception par AJM Touring de la Confirmation de la réservation emporte formation du contrat de transport entre AJM Touring et le Client.

  1. TARIFS

Les Services sont proposés aux tarifs indiqués dans l’offre tarifaire de AJM Touring annexée au devis.

Les règles de tarification sont susceptibles de varier en fonction de certaines circonstances telles que jours fériés, période de forte activité, zone de prise en charge et/ou de l’utilisation du Service, moment de la journée etc.

Les tarifs sont mentionnés TTC et incluent :

  • le service chauffeur,
  • le carburant,
  • les assurances responsabilité civile professionnelle pour les  » personnes transportées  » à titre onéreux,
  • la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur.
  • Les péages autoroutiers ou urbains.

Sauf indication expresse contraire dans le devis, les tarifs ne comprennent pas les parcmètres, les frais de parkings, les frais d’entrée dans des sites, propriétés publiques ou privées, les repas chauffeurs. Ces derniers sont facturés pour toute commande de Service d’une durée de plus de trois (3) heures :

  • Se terminant après 13h00 ou
  • Commençant avant 13h00, ou
  • Se terminant après 20h45, ou
  • Commençant avant 21h00.

Une indemnité de déplacement du chauffeur sera facturée pour les nuitées éventuelles détaillées dans le devis.

Une fois le devis approuvé et la demande de réservation confirmée par le client, le tarif ne devrait pas subir de modification sauf services additionnels requis par le client. Ces derniers seront alors confirmés par écrit par le client et chiffrés par AJM Touring pour la validation écrite du client.

DÉPASSEMENT HORAIRE OU KILOMÉTRIQUE (HORS PRESTATIONS DE TRANSFERT)

Pour tout Service diffèrent d’un simple transfert, AJM Touring peut décider d’inclure dans ses devis un maximum kilométrique au-delà duquel une surcharge s’appliquera ou bien d’un maximum de temps de prestation qui, si dépassé, donnera lieu aussi à une facturation additionnelle.

Tout dépassement d’horaire sur l’heure prévue de retour sera facturé en complément sur la base du tarif en vigueur indiqué dans le devis accepte par le client.
Il en sera de même pour tout dépassement kilométrique.

  1. CONDITIONS D’EXÉCUTION DU SERVICE

PRISE EN CHARGE DU PASSAGER

Le ou les Passager(s) sont tenus de se conformer aux règles de prise en charge indiquées par AJM Touring et/ou le Chauffeur affecté à l’exécution du Service. La responsabilité de AJM Touring ne saurait être engagée en cas de non-respect par le ou les passagers de la procédure de prise en charge ayant pour effet d’empêcher la réalisation du Service.

Le code de la route impose aux Passagers d’attacher leur ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le non-respect de cette règle dégage la responsabilité de AJM Touring en cas d’accident.

AJM Touring maintient une stricte politique non-fumeur dans l’ensemble de ses véhicules.

Sauf autorisation expresse et écrite de AJM Touring, la consommation d’alcool n’est pas autorisée dans les véhicules. Le Conducteur et / ou AJM Touring ont le droit de refuser de transporter tout Passager qui est pensé être sous l’influence de l’alcool ou de drogues et dont le comportement constitue une menace pour le chauffeur, la voiture ou tout autre passager.

AJM Touring peut choisir de sous-traiter, transférer ou céder tout ou une partie du Service à un tiers de son choix, sans en aviser au préalable le Client.

Les photographies et les images disponibles sur le site internet de AJM Touring, ses brochures et toute documentation de présentations ne sont pas contractuelles. AJM Touring ne sera pas responsable si la voiture et / ou le chauffeur ne correspondent pas aux photographies ou images.

AJM Touring déclare que les véhicules affectés à la réalisation des Services sont équipés d’un système de géolocalisation. En acceptant les Services de AJM Touring, le Client consent à l’utilisation de ce système de géolocalisation.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE BAGAGES

Le poids total des bagages est limité à ce qui est compatible avec le véhicule utilisé, dans la limite de l’espace accessible. Le chauffeur et/ ou AJM Touring pourra refuser les bagages ou objets excédant cet emport ou bien dont le volume et/ou les formes pourraient endommager le véhicule.
En particulier, pour des questions de sécurité, AJM Touring refusera de charger tout bagage volumineux dans l’habitacle.
AJM Touring ne sera pas tenue responsable de toute perte de bagages pendant ou après le Service. Les effets personnels du Passager sont sous la responsabilité de celui-ci et AJM Touring ne sera pas tenue responsable de toute perte ou détérioration de ces effets.

CAPACITÉ DU VÉHICULE – NOMBRE DE PASSAGERS TRANSPORTÉS

De manière générale, le nombre maximum de passagers dans la voiture (y compris le Chauffeur) ne doit pas dépasser le nombre maximal de passagers mentionné dans les spécifications techniques de la voiture. Le Chauffeur et / ou AJM Touring se réserve le droit de refuser un passager dépassant ces limites.

Dans le cadre de la COVID, une limite inférieure au nombre maximal de passagers mentionné dans les spécifications techniques pourra être appliquée.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pas plus de 6 kg, convenablement enfermés dans un contenant ne dépassant pas 45cmx30cmx25cm sont acceptés à bord des véhicules, dans la limite de deux. Sous cette réserve, aucun autre animal domestique n’est accepté à bord des véhicules.

  1. MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION

Les demandes de modification ou annulation sont effectuées selon l’un des processus autorisés pour la réservation des Services.

Toute annulation de la Réservation d’un transfert doit être faite par écrit auprès de AJM Touring au maximum la veille du service 20h00 (CET).

Afin d’assurer un temps de réaction suffisant, toute modification d’un transfert devra être communiquée par écrit à AJM Touring au moins deux (2) heures avant le début du service.
AJM Touring s’engage à mettre tout en œuvre pour accéder à la demande de modification du client lorsque ceci est possible.

Passé ces délais, AJM Touring facturera tout ou partie du Service réservé selon les modalités qui suivent.

CONDITIONS VALABLES POUR TOUT SERVICE

Tout frais externes accessoires engagés par AJM Touring (ex : guides, hôtesses, agents de sécurité) dans le cadre d’un Service annulé moins de 36 heures avant l’heure convenue de début seront intégralement facturés.

CONDITION VALABLE POUR TOUT TRANSFERT RÉALISÉ EN BERLINE, ET VAN :

En cas d’annulation tardive (maximum la veille du service 20h00 CET).) ou de « no show » 40 min après l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation du Service, le Client sera facturé du montant (100%) de la prestation prévue.

En cas de modification de la Réservation tardive (au moins deux (2) heures avant le début du service) à laquelle AJM Touring n’a pas pu apporter une solution, le Service est facturé du montant (100%) de la prestation prévue.

En cas de modification de la Réservation tardive (au moins deux (2) heures avant le début du service à laquelle AJM Touring a été en mesure d’apporter une solution, le Service réellement fourni est facturé.

CONDITION VALABLE POUR TOUT AUTRE SERVICE RÉALISÉ EN BERLINE, ET VAN :

Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies lors de l’établissement du Devis.

En acceptant le Devis, le Client accepte les conditions d’annulation et de remboursement qui y sont détaillées.

CONDITIONS VALABLES POUR TOUT SERVICE RÉALISÉ EN MINIBUS ET AUTOCAR DE PLUS DE 9 PLACES.

En cas d’annulation tardive (moins de deux heures (2) avant l’heure convenue du Service) ou de « no show » 40 min après l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation du Service, le Client sera facturé du montant de la totalité du Service initialement prévu multiplié par le pourcentage suivant :

Entre 72 heures et 48 heures avant le début du Service : 10%

Entre 48 heures et 36 heures avant le début du Service : 50%

Moins de 36 heures ou No Show : 100%

AJM Touring se réserve la possibilité d’appliquer des conditions d’annulations ou de modifications différentes, notamment en cas de période de forte activité ou pour des Services mobilisant un nombre important de Véhicules. Ces conditions spéciales apparaîtront dans le devis ou le récapitulatif de la commande reçue par le Client et prévaudront sur les présentes dispositions.

  1. RETARD

AJM Touring n’est pas responsable des retards occasionnés en cas de force majeure et/ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (pannes de véhicule, grèves, catastrophes naturelles, retard train/ avion).

RETARD DU CONDUCTEUR

Le conducteur est réputé en retard s’il arrive après l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation du Service. En cas de retard, AJM Touring contacte le Client pour le prévenir de ce retard et, en cas d’impossibilité de prise en charge, lui propose une solution alternative. En l’absence de solution alternative, le Client pourra être compensé, dédommagé ou remboursé étant entendu que le montant remboursé, tout comme la responsabilité de AJM Touring, sera limité au montant prévu du Service réservé ou, lorsque ce dernier n’est pas déterminé, à un maximum de 150 Euros.

RETARD DU CLIENT (NON APPLICALE POUR LES ARRIVEES AEROPORTS, GARES OU PORTS POUR LES NAVIRES DE CROISIERES UNIQUEMENT)

Le Conducteur est tenu d’attendre le Client 40 minutes après l’heure de rendez-vous. Passé ce délai, le Client non présent au point de prise en charge est réputé absent (« no-show »). Dans cette hypothèse, le Client sera facturé du montant (100%) de la prestation prévue.

Cette clause ne s’applique pas en cas de retard avion commercial, train ou bateau de croisière pour lesquels AJM Touring ajustera les horaires de prise en charge sans aucun supplément (sauf surcharge nuit (+20%) si applicable).

Le client s’engage à quitter l’aéroport, la gare ou le port de croisière dès l’arrivée de son moyen de transport commercial et la récupération de ses bagages.

Dans l’alternative ou le client désirerait passer plus de temps à l’aeroport après la récupération de ses bagages, AJM Touring se réserve le droit de facturer cette attente.

  1. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ

AJM Touring agit en qualité d’entreprise de transport de personnes avec chauffeurs et à ce titre déclare se conformer à la réglementation professionnelle en vigueur.

Elle assume l’obligation de sécurité dont est tenu tout transporteur professionnel envers les personnes transportées ainsi que les responsabilités liées à la maîtrise du véhicule de transport de personnes, qu’il en soit propriétaire ou locataire.

AJM Touring déclare être titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de l’exercice de l’activité de transport de personnes et notamment toutes les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre dans le cadre de la réalisation des Services notamment consécutivement à un accident de la circulation et ce depuis la montée  du passager dans le Véhicule jusqu’à sa descente, à l’exception des dommages causés par la faute du passager.

AJM Touring affecte à la réalisation des Services des chauffeurs titulaires des capacités réglementaires, soigneusement sélectionnés, en adéquation avec les besoins et demandes du Client.

  1. DÉTÉRIORATION

Le Client sera responsable de tout dommage causé par lui ou par les personnes avec lui dans le véhicule (à l’exception du Chauffeur) ou le(s) Passager(s) pendant le Service, à l’intérieur du vehicule, et sera facturé en conséquence pour toute réparation ou dépannage nécessaire pour remettre le vehicule en état de bon fonctionnement et/ou de propreté et/ou de présentation.

  1. RÈGLEMENT, PAIEMENT ET JUSTIFICATIFS

MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

AJM Touring accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires (Visa, American Express, MasterCard), virements (frais bancaires à charge de l’émetteur)

L’encaissement pourra avoir lieu soit à bord du véhicule (carte bancaires, espèces), soit, en amont du service, via la plateforme de paiement mis a disposition dans le site www.ajm-touring.com.

De façon générale, les modalités de paiement sont déterminées en amont du (des) service(s) entre AJM Touring est son client.
Le non-respect de ces modalités entraine l’annulation de la prise de commande ou des poursuites judiciaires pour les paiements à bord qui ne seraient pas effectués.

FACTURATION – RÈGLEMENT

De façon générale, une facture est adressée par courriel au Client après la réalisation du dernier Service. Celle-ci tiendra compte des éventuels frais supplémentaires ou modifications applicables.

En accord avec la condition de paiement stipulées dans le devis, AJM Touring pourra être amenée à émettre une facture intermédiaire (proforma) afin de prélever un acompte en amont des services.
A charge pour AJM Touring de régulariser le montant final dans la facture définitive en fonction des Services réalisés.

RETARD DE PAIEMENT

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, le versement de pénalités d’un montant au moins équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 € HT par facture impayée (« les Pénalités »), conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce.

L’impossibilité pour AJM Touring de débiter le compte du Client, pour quelque raison que ce soit, constitue un retard de paiement entrainant à son encontre l’application sans préavis des Pénalités susvisées.

RÉCLAMATION

En cas de contestation du montant de la facture ou des modalités de réalisation du Service, le Client peut adresser par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) une réclamation auprès de AJM Touring à l’adresse suivante : AJM TOURING 423 Ave de Pessicart, 06100, Nice, France.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution du Service concerné et par écrit, à défaut de quoi elle ne pourra être prise en compte.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Rectificatif au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – JOUE L127 2 du 23/05/2018.

Les données à caractère personnel recueillies par AJM Touring à l’occasion de la Réservation et de la réalisation des Services  (notamment via le système de géolocalisation dont les Véhicules sont équipés)  sont :

  • Les données d’identification ainsi que les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client ;
  • l’email et les coordonnées téléphoniques du ou des Passager(s) ;
  • les données relatives aux moyens de paiement ;
  • les  données relatives aux déplacements et à la localisation  du Véhicule ;
  • les données relatives à la vitesse de déplacement du Véhicule et à la distance parcourue.

FINALITÉS DE TRAITEMENT

Les finalités du traitement de ces données par AJM Touring sont :

  • la préparation et l’exécution du contrat, notamment :
    • la gestion de la réservation des Services et de leur confirmation;
    • le suivi et la facturation des Services;
    • les appels d’urgence en cas d’incident ou d’accident ;
    • la gestion des réclamations ;
    • la lutte contre la fraude.

 

  • La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par AJM Touring en matière de promotion et de prospection, notamment :
    • suivi de la relation Client (maintien de la satisfaction du Client, fidélisation de la clientèle) ;
    • élaboration de statistiques et/ou analyses commerciales ;
    • transmission d’informations publicitaires ou des offres commerciales pour proposer des biens ou des services analogues à ceux objet des présentes.

AJM Touring ne pourra utiliser les Données personnelles communiquées par le Client pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous réserve d’avoir obtenu son consentement.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par AJM Touring, responsable du traitement.

CONSERVATION DES DONNÉES

AJM Touring enregistre et conserve les données personnelles en relation avec le Service pendant une durée de trois (3) ans à compter de la Réservation.

A l’issue de ce délai, les dites données personnelles pourront être archivées par AJM Touring, afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant (notamment délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat/article 2224 du code civil ; délai de 10 ans pour la conservation des factures/ L123-22 du code de commerce).

AJM Touring dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.

DROITS DU CLIENT

Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :

  • la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;
  • la limitation du traitement de ses données ;
  • la portabilité de ses données ;
  • l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier à :

AJM Touring
423 Ave de Pessicart
06100 Nice
France

Le Client devra joindre un  justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet de AJM Touring, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, le graphisme, l’interface client, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments appartenant à AJM Touring et / ou ses sous-traitants, protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît expressément qu’il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour une utilisation en conformité avec les Conditions Générales.

Le Client ne doit pas copier, reproduire, afficher ou utiliser tout élément du site internet de AJM Touring protégé par la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de AJM Touring.

Le Client ne doit pas établir de connexion, y compris par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, « miroir », que ce soit par voie électronique ou autrement, à toute partie du site Web ou d’une application sans le consentement écrit préalable de AJM Touring.

  1. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tout contrat connexe sont exclusivement exécutés, régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et française des Conditions Générales, la version française prévaudra. La version anglaise est fournie à titre informatif seulement.

En cas de litige, le Client s’adressera à AJM Touring pour obtenir un traitement amiable de sa réclamation.

Tout litige ne pouvant être traité à l’amiable sera :

  • soumis à la compétence exclusive des tribunaux français si le Client a la qualité de consommateur ;
  • soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice si le Client a la qualité de commerçant.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

 

TRÈS IMPORTANT

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Voiture de Transport avec Chauffeur; Transport Occasionnel) peuvent effectuer ce service, dans les dispositions légales et réglementaires prévues. Nous nous permettons de mettre notre clientèle en garde contre certaines sociétés ou individus ne respectant pas ces dispositions et ne pouvant offrir aucune garantie.